Apprenez à rédiger vos factures en tant qu'artiste

En tant qu'artiste, la facture que vous remettez à votre client est un document qui sert de justificatif légal suite à une vente. Aussi, elle doit comporter impérativement un certain nombre de mentions obligatoires. 

Pour vous aider dans cette démarche, veillez à bien suivre nos conseils !

L'artiste agit en tant que vendeur professionnel. Suite à une vente sur la plateforme VOAR, il est donc important d'éditer une facture à remettre à l'acheteur lors de la remise en main propre de l'œuvre. L'équipe de VOAR conseille également d'éditer un Certificat d'authenticité accompagnant la facture pour attester de l'originalité de l'œuvre. 

Voici les mentions obligatoires d'une facture complète et professionnelle :

1. Informations d’identification 

  • La mention « Facture » 
  • Date de la facturation
  • N° de la facture (doit suivre une suite chronologique sans interruption possible.
    exemple : Facture N° 01, 02, 03… ou  date+001, etc.)

2. Informations sur l’artiste

  • NOM, Prénom
  • Coordonnées
  • Siret
  • Code APE
  • Numéro de TVA selon votre profil fiscal : soit vous êtes assujetti à la TVA, soit vous ne l'êtes pas. Dans ce dernier cas, veuillez indiquer la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

3. Informations sur le client

  • Nom, Prénom ou Nom de l'entreprise
  • Coordonnées
  • Siret (si professionnel)
  • TVA (si professionnel)

4. Nature de la facture

  • Vente de vos œuvres originales
  • Participation à la création d’œuvre en qualité de co-auteur
  • Cession totale ou partielle de droits d’auteur
  • Location d’une ou plusieurs de vos œuvres
  • Installation et la mise en espace scénique de vos œuvres
  • ...

5. Nature de l’œuvre réalisée

  • Installations, performances, vidéos d’art,...
  • Sculptures, créations uniques de céramique,...
  • Réalisations de plasticien
  • Photographies d’art
  • Peintures, dessins,...
  • Gravures, estampes, lithographies,...

N'hésitez pas à décrire l'œuvre vendue : titre, technique, dimensions, etc.

6. Les informations sur le prix total

  • Total hors taxes (HT)
  • Montant total de la TVA si vous êtes assujetti
  • Montant total toutes taxes comprises (TTC)

7. Règlement de la facture

  • Type de paiement (virement, chèque, espèce,...)
  • Délai de paiement

8. Sanctions et risques encourus

Depuis le 1er janvier 2013 : toutes les factures doivent obligatoirement indiquer que tout retard de paiement donnera droit à une indemnité s’élevant à 40€. (Loi N° 2012-387 du 22 mars 2012).

Si vous n'indiquez pas cette mention sur vos factures, vous vous exposez à des sanctions pénales.

 

Et pour finir...

En cas de vente sur VOAR, vous devez inclure la comission VOAR dans l'indication du prix TTC.

Une facture peut être adressée par voie électronique. Dans ce cas, veillez à garder la traçabilité de l'e-mail, comme justificatif de réception auprès de l'acheteur.

Certains documents administratifs doivent se garder durant plusieurs années. Pour les factures, la période de conservation est de 10 ans, au format papier ou électronique.