Le contrat d'exposition : modèle téléchargeable

Pour développer une prise de conscience et un accès à des contrats dans le secteur des arts plastiques, l’équipe de voar.fr vous propose un document téléchargeable à valeur d’exemple. Cette ressource peut vous servir comme base lors d’un accord et veut clarifier le fonctionnement d’une convention d’exposition. 

Pourquoi établir un contrat d'exposition ? 

Il est nécessaire en qualité d’artiste de se garantir que les différentes parties du contrat honorent leurs engagements. Il arrive bien trop souvent qu’un artiste ne puisse pas exposé.e et/ou être payé.e car les accords ne sont pas inscrits sur papier. L’artiste doit prendre l’habitude de toujours se protéger ainsi que ses œuvres. Cette convention à pour but d’aider ce.tte dernièr.e à établir un rapport contractuel et professionnel entre avec les différentes structures collaboratives. L’exemple fournit encadre les obligations de l’exposant, la prise en charge des frais, les modalités financières et la durée des prêt des oeuvres. Cette convention est avant tout un outil pour équiper l'artiste et la structure avec qui il.elle travaille.

Les spécificités du contrat d'expositon

Il ne faut pas oublier de rajouter à ce contrat d’exposition d’autres parties en fonction de chaque situation :

•  Le contrat des droits d’auteur avec

Les droits moraux.
La cession temporaire du droit d’exposition.
La cession temporaire du droit de reproduction et de communication.
La rémunération et mode de paiement.
Cession temporaire et gratuite du droit de représentation publique.

• La promotion

La structure doit fournir à l’artiste au moins un exemplaire de chaque support de communication.
Droit de propriété et de vente des œuvres.

• Outils et équipement

Les équipements nécessaires à l’installation.
L’entretient des œuvres.

Lien vers le contrat entre artiste et association
http://www.fraap.org/IMG/pdf/Contrat_expo.pdf

Lien vers la page web de la FRAAP qui présente son contrat type
https://fraap.org/article208.html 

VOAR vous propose un modèle à titre indicatif, à télécharger et à remplir ici : Contrat d'exposition