Défiscalisation d’œuvres d’art par les entreprises : comment ça marche ?

Vous avez/êtes une entreprise ? Vous souhaitez faire l’acquisition d’une œuvre d’art contemporaine ?

Vous pouvez la défiscaliser. Déduisez 100% de la valeur des œuvres acquises du résultat imposable de votre société, vous permettant ainsi d'associer plaisir et optimisation fiscale. N’hésitez pas (plus) à investir dans l'art contemporain !
 

Modalités et conditions

Acheter une œuvre d’art peut être un placement sur le long terme. Par ailleurs, il existe de nombreuses raisons et avantages d’investir dans l’art contemporain, notamment celle de la défiscalisation. 
En France, l’article 238 bis AB du Code général des impôts, prévoit une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public.

Quelles entreprises sont concernées ?

• Les entreprises soumises de plein droit ou sur option à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou les sociétés qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle de l’entreprise.
   
• Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), à l’exclusion des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), par exemple, un médecin ne peut pas mais un cabinet médical pourrait.
   
• Si les BNC (et donc, les professions libérales) sont exclues, les cabinets libéraux sont en revanche concernés.

Conditions :
Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise.
Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :
• acquise auprès d’un artiste vivant,
• achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques,…).

Les œuvres concernées :   

• Des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste, 
   
• Des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée ; à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique, 
   
• Des productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblage, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, 
   
• Des fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit, 
   
• Des tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux, fournis par l'artiste et limitées à 8 exemplaires, 
   
• Des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l'artiste et signés en son nom, 
   
• Des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, 
   
• Des photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

Par la suite :
Vous devez l’exposer pendant 5 ans  - de manière continue - dans un lieu accessible au public ou aux salariés, clients et/ou fournisseurs de l’entreprise : hall d’immeuble, salle d’attente,... à l’exclusion des bureaux individuels.
L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
(NB : Les entreprises bénéficient également d’une réduction d’impôt de 60% pour versements effectués au profit d’associations ou fondations culturelles.)

Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle :
En effet, les œuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs. 
 

100% du prix de l’œuvre est déductible de l’Impôt sur les Sociétés 

La déduction spéciale est réservée aux œuvres d'art qui sont enregistrées en immobilisation à l'actif du bilan. L'entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.

La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans (= 20% du prix total de l’oeuvre par an, soit 1/5 ème chaque année).

Ces 1/5 èmes sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe ou 20 000 euros (plafonnement alternatif de déduction des dépenses), en fonction de l’option la plus avantageuse.

Exemple : 
Une entreprise fait un chiffre d’affaires d'un millon d'euros. Elle peut déduire annuellement jusqu'à 0,5 % de son chiffre d'affaires soit 5 000 € en achetant pour ce montant une œuvre (ou plusieurs) d'un artiste vivant.

Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20%, soit : 1 000 € par an, au bénéfice annuel de l'entreprise, soit un gain fiscal pour l'entreprise de : (1000 x 5) = 5000 € x 33.33 % = 1667 € sur 5 ans.
Le coût fiscal de l'œuvre acquise n'est plus que de : 5 000 € - 1667 € = 3333 € TTC.

Supposons que l'entreprise soit soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) à 33.33% :
Coût acquisition : 5000 €
Économie IS : 1667 €
Coût net : 3333 €

Si la société est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) : Charges sociales 37%* & Impôt Revenu (tranche marginale) 40%*, alors :
Coût acquisition : 5000 €
Économie Charges sociales : 5000 x 37% = 1850 € 
Économie Impôt: (5000 – 1850) x 40% = 1260 €
Coût net : 5000 - (1850 + 1260) = 1890 €

*Ici les taux de charges sociales et l’impôt revenu sont indicatifs.

Et en achetant sur VOAR ? 

En faisant l'acquisition d'une œuvre sur voar.fr, l'artiste doit vous fournir une facture du prix TTC de l'œuvre ainsi qu'un certificat d'authenticité. Si ces documents n'ont pas été fournis avec l'œuvre d'art, vous êtes en droit de les réclamer. Ainsi vous pourrez justifier de votre achat d'œuvre auprès des services de comptabilité et des Impôts, vous permettant alors de défiscaliser votre achat d'œuvre d'art.